C.V.M.A.
Présentation de la marque C.V.M.A.
Déposée le 19 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.V.M.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C.V.M.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.V.M.A. est expirée depuis le 19 juin 1996.
C.V.M.A. COMPAGNIE GENERALE DES VINS DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-02