Déposée le 31 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.V. INNOV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VISIO-LETTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-37 du 12 septembre 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.V. INNOV domicilié(e) CHEMIN DE LA GAILLARDIERE, 18100 VIERZON - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 168 347 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR COTTIER MONSIEUR VINCENT - France.
La marque VISIO-LETTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690559.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISIO-LETTRES est expirée depuis le 31 juillet 2007.
SARL C.V. INNOV - CHEMIN DE LA GAILLARDIERE, 18100 VIERZON - France - SIREN 403168347
MONSIEUR COTTIER MONSIEUR VINCENT - France
Renonciation/Retrait - Publication au BOPI 1998-02
Inscription le 10 décembre 1997 - Retrait partiel n°246903 - Publication au BOPI 1997-12-10
Inscription le 10 décembre 1997 - Retrait partiel n°246903 - Publication au BOPI 1997-12-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11
Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisations, de contrôle, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, appareil de détection automatique de courrier. Papier cartons papeterie. Boîtes aux lettres.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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