Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DORMA
Numéro de dépôt :
1028269
Date de dépôt :
23/09/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DORMA
Déposée le 23 septembre 1977 par C.V. HOME FURNISHINGS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DORMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DORMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1028269.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DORMA est expirée depuis le 23 septembre 1987.
C.V. HOME FURNISHINGS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-017