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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.T.V.L. CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE
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MAISONS FLOREALES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS FLOREALES
C.T.V.L. SA CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE

Numéro de dépôt :
95587292
Date de dépôt :
06/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2005

Présentation de la marque MAISONS FLOREALES

Déposée le 6 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) C.T.V.L. CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS FLOREALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.T.V.L. CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE domicilié(e) R.N. 152, 45130 BAULE - France et immatriculée sous le numéro RCS 087 080 164 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AXIOME SARL - France.

La marque MAISONS FLOREALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS FLOREALES est expirée depuis le 6 septembre 2005.


C.T.V.L. SA CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU VAL DE LOIRE - R.N. 152, 45130 BAULE - France - SIREN 087080164


AXIOME SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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