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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.T.M.S
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EURODETECTOR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURODETECTOR
C.T.M.S. - SA

Numéro de dépôt :
99797842
Date de dépôt :
14/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/06/2009

Présentation de la marque EURODETECTOR

Déposée le 14 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) C.T.M.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EURODETECTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.T.M.S domicilié(e) 687 ROUTE DU BAS PRIVAS, 69390 CHARLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 228 102 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CTMS - France.

La marque EURODETECTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797842.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURODETECTOR est expirée depuis le 14 juin 2009.


C.T.M.S. - SA - 687 ROUTE DU BAS PRIVAS, 69390 CHARLY - France - SIREN 418228102


CTMS - France


Inscription le 18 janvier 2000 - Rectification d'erreur matérielle n°293559 - Publication au BOPI 2000-01-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Détecteurs Détecteurs de faux billets.