Déposée le 30 mai 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.T.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANNECY),
la marque française « CESSION-FRANCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.T.I domicilié(e) 8 rue Antoine Berthod, 74960 MEYTHET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PONCET - France.
La marque CESSION-FRANCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596224.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CESSION-FRANCHE est expirée depuis le 30 mai 2000.
C.T.I., société à responsabilité limitée - 8 rue Antoine Berthod, 74960 MEYTHET - France
Cabinet PONCET - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47
Publicité et affaires, aide à la direction des affaires, services de conseils pour l'organisation et la direction des affaires, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, estimations en affaires, étude de marché, recherche de marché, location de matériel publicitaire, consultations pour les questions de personnel, conseils en commercialisation, organisation de réseaux de vente, conseils, informations ou renseignements d'affaires, agences d'import-export. Consultations professionnelles et étude de projets sans rapport avec la conduite des affaires, travaux d'ingénieur, orientation professionnelle, recherches techniques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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