Marque enregistrée - Marque en vigueur

REFFEL
C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Numéro de dépôt :
4422862
Date de dépôt :
25/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/01/2028
REFFEL de C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes

Présentation de la marque REFFEL

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2018 par C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REFFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes domicilié(e) 22 Rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI domicilié(e) 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France.

La marque REFFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4422862.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFFEL arrivera à expiration en date du 25 janvier 2028.

C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes a également déposé les autres marques suivantes : Infel


C.T.I.F.L Centre Technique Interprofessionnel des Fruits et Légumes - 22 Rue Bergère - 75009 - PARIS - France


JACOBACCI CORALIS HARLE, Madame Sandrine CUGINI - 32 Rue de l'Arcade - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Produits chimiques destinés à l'agriculture et à l'horticulture ;

Machines et instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ;

Appareils et instruments scientifiques, appareils et instruments de mesure, de contrôle, d'essai ; appareils pour la transmission du son ; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils pour l'enregistrement du son; DVD; disques compacts [CD]; supports d'enregistrement numériques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, logiciels (programmes enregistrés) ; fichiers d'images téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables; clés USB ; tous les produits précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation relative aux fruits et légumes ;

Produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers à l'état brut et non transformés ; graines et semences brutes et non transformées ; fruits et légumes frais ; herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences (graines) ; plantes vivantes ; arbres et arbustes ornementaux ; plants d'arbres et arbustes fruitiers ;

Aide à la direction, à l’organisation, à la gestion et au développement d’exploitations agricoles ; gestion des affaires commerciales ; consultations professionnelles d'affaires ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; études de marché ; sondages d'opinion publique; relations publiques; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; publicité par tous moyens de télécommunication ; publicité en ligne et par correspondance ; publicité par affichage ; distribution de matériels ou objets publicitaires à savoir prospectus, tracts, brochures, imprimés, échantillons ; diffusion de messages publicitaires sur tous supports y compris numériques et sur le réseau Internet ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions, de salons, de foires et de toutes manifestations à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation relative aux fruits et légumes ; services de présentation et de démonstration de produits dans un but promotionnel ou publicitaire sur tous moyens de communication pour la vente au détail ou en gros de produits agricoles et forestiers, de produits phytosanitaires, de bio-activateurs et d'engrais, de variétés fruitières et maraîchères ;

Télécommunications ; services de communication, sonore, visuelle, audio-visuelle et par terminaux d'ordinateurs ; mise à disposition de forums de discussion sur l'Internet ; transmission de messages et messagerie par moyens électroniques, informatiques et par le réseau Internet ; fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données et d'informations en ligne; transmission d'informations d'aide à la prise de décision par la communication électronique de données ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation relative aux fruits et légumes ;

Transformation de produits agricoles ; conseils en matière de transformation de produits agricoles ; traitement et recyclage de déchets (transformation) ; services d'imprimerie, notamment de signalétique, panneaux, badges, plans, catalogues, guides dans le cadre de salons, congrès, expositions et toutes manifestations ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation relative aux fruits et légumes ;

Services de recherches scientifiques et technologiques ayant trait aux techniques de sélection, de multiplication, de contrôle et de culture, applicables aux produits agricoles et horticoles, graines, fruits, légumes frais, semences, plantes vivantes ; services de recherche et de sélection de produits de production agricole, en particulier de variétés fruitières et maraîchères ; étude de projets techniques, expertises et audits techniques (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de laboratoires, à savoir analyses chimiques, recherches biologiques et bactériologiques ; services de contrôle de qualité ; services de contrôle sanitaire ; analyses et recherches industrielles ; bureaux d'études techniques ; services informatiques ; conception, installation, développement et maintenance de systèmes informatiques ; mise à jour et installation de logiciels ; création, hébergement et développement de sites Internet se rapportant au domaine de l'agriculture ; recherches et consultations en matière de protection de l'environnement ; tous les services précités étant plus particulièrement rendus dans le domaine de l'agriculture et en particulier dans le domaine de l’expérimentation relative aux fruits et légumes.