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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.T.H. CONSEIL
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RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE
C.T.H. CONSEIL (Société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
1507489
Date de dépôt :
06/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/1999
RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE de C.T.H. CONSEIL

Présentation de la marque RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE

Déposée le 6 janvier 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.T.H. CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.T.H. CONSEIL domicilié(e) 27, boulevard des Italiens, 75002 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER. - France.

La marque RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1507489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RELAIS & RESIDENCES DYNASTIE est expirée depuis le 6 janvier 1999.


C.T.H. CONSEIL (Société à responsabilité limitée) - 27, boulevard des Italiens, 75002 PARIS. - France


Cabinet PIERRE LOYER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-25

Location temporaire d'habitations et d'appartements meublés; hotellerie et restauration.