Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UPEC UNION EUROPEENNE POUR L'AGREMENT
C.S.T.B. (CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT), Etablissement Public, 4, avenue du Recteur Poincaré à PARIS.

Numéro de dépôt :
1179436
Date de dépôt :
05/06/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
UPEC UNION EUROPEENNE POUR L\'AGREMENT de C.S.T.B. (CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT

Présentation de la marque UPEC UNION EUROPEENNE POUR L'AGREMENT

Déposée le 5 juin 1980 par C.S.T.B. (CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « UPEC UNION EUROPEENNE POUR L'AGREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est C.S.T.B. (CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT), Etablissement Public, 4, avenue du Recteur Poincaré à PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque UPEC UNION EUROPEENNE POUR L'AGREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1179436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque UPEC UNION EUROPEENNE POUR L'AGREMENT est expirée depuis le 5 juin 1990.


C.S.T.B. (CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT), Etablissement Public, 4, avenue du Recteur Poincaré à PARIS. - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-05

Tapis, paillassons, nattes, linoléums et tous autres produits servant à couvrir les planchers.