Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROFIBIO
C S I SANTE ANIMALE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1740922
Date de dépôt :
10/12/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2001

Présentation de la marque PROFIBIO

Déposée le 10 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) C S I SANTE ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROFIBIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C S I SANTE ANIMALE domicilié(e) Avenue des Cyprès B.P. 3, 53950 LOUVERNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES SARL - France.

La marque PROFIBIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1740922.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROFIBIO est expirée depuis le 10 décembre 2001.

C S I SANTE ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : A , CREMENDULA


C S I SANTE ANIMALE Société Anonyme - Avenue des Cyprès B.P. 3, 53950 LOUVERNE - France


CABINET ORES SARL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-13

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Inscription le 5 novembre 1996 - Changement de dénomination n°208636 - Publication au BOPI 1996-11-05

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques biologiques à usage médical, aliments biologiques pour les bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides