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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.I. Cash Systemes Industrie
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FORMUL'CASH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMUL'CASH
C.S.I. Cash Systemes Industrie (sarl)

Numéro de dépôt :
94528567
Date de dépôt :
06/07/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2004

Présentation de la marque FORMUL'CASH

Déposée le 6 juillet 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.I. Cash Systemes Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FORMUL'CASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.I. Cash Systemes Industrie domicilié(e) ZI La Palud Lot 4 Bat 12, 83600 FREJUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 768 658 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.S.I. Cash Systemes Industrie - France.

La marque FORMUL'CASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528567.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMUL'CASH est expirée depuis le 6 juillet 2004.

C.S.I. Cash Systemes Industrie a également déposé les autres marques suivantes : FOURMI'SHOP , FOURMI'CASH


C.S.I. Cash Systemes Industrie (sarl) - ZI La Palud Lot 4 Bat 12, 83600 FREJUS - France - SIREN 387768658


C.S.I. Cash Systemes Industrie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Caisses enregistreuses