Déposée le 17 janvier 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « REGLODAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque REGLODAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C/S FRANCE, société à responsabilité limitée - 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-SEINE - France - SIREN 542029830
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52
Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358800 - Publication au BOPI 2002-11-12
Renouvellement sans limitation le 9 octobre 2000 n°2183631 - Publication au BOPI 2000-10-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25
Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359732 - Publication au BOPI 2002-11-25
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2010 n°2452193 - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-09-30
Appareils et instruments de mesure plus spécialement une règle destinée à mesurer l'épaisseur des coulées de béton en sols continus.Matériaux de construction non métallique, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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