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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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PEDILUXE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PEDILUXE
C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
96608632
Date de dépôt :
01/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2026

Présentation de la marque PEDILUXE

Déposée le 1 février 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PEDILUXE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-10 du 8 mars 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque PEDILUXE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96608632.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 27

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEDILUXE arrivera à expiration en date du 1 février 2026.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , BAF 18 , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOSOUPL , JOINTOFEU


C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée - 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2005 n°2299122 - Publication au BOPI 2005-10-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-28

Publication - Publication le 8 mars 1996 au BOPI 1996-10

Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2016 n°2606079 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-05

Grilles de sols métalliques, gratte-pieds (paillassons) métalliques

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.