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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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PEDIGRID
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PEDIGRID
C/S FRANCE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1592304
Date de dépôt :
30/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/03/2030

Présentation de la marque PEDIGRID

Déposée le 30 mars 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PEDIGRID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque PEDIGRID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1592304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 27

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque PEDIGRID arrivera à expiration en date du 30 mars 2030.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , BAF 18 , PEDILUXE , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOSOUPL


C/S FRANCE, société à responsabilité limitée - 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-44

Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2000 n°2161814 - Publication au BOPI 2000-01-12

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2009 n°2422957 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-16

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2020 n°2744054 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-03-26

Grilles de sol métalliques ou non métalliques pour entrées, à savoir gratte-pieds (paillassons)

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.