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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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MI.FA.SOL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MI.FA.SOL
C/S FRANCE, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1676107
Date de dépôt :
02/07/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/07/2021
MI.FA.SOL de C/S FRANCE

Présentation de la marque MI.FA.SOL

Déposée le 2 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MI.FA.SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 Rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque MI.FA.SOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1676107.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MI.FA.SOL est expirée depuis le 2 juillet 2021.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , BAF 18 , PEDILUXE , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOSOUPL


C/S FRANCE, société à responsabilité limitée - 135 Rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358800 - Publication au BOPI 2002-11-12

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2001 n°2195215 - Publication au BOPI 2001-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359732 - Publication au BOPI 2002-11-25

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2011 n°2472457 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-07

Produits de jointoiement et d'étanchéité pour le bâtiment

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.