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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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JOINTOSOUPL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOINTOSOUPL
C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4056725
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2023
JOINTOSOUPL de C/S FRANCE

Présentation de la marque JOINTOSOUPL

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JOINTOSOUPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-03 du 17 janvier 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque JOINTOSOUPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4056725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOINTOSOUPL est expirée depuis le 23 décembre 2023.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , BAF 18 , PEDILUXE , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOFEU


C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée - 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Enregistrement sans modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Matériaux de construction métalliques ; profilés métalliques ; joints métalliques ;

Isolants ; profils d'étanchéité non métalliques ; joints non métalliques ; joints d'étanchéité non métalliques ;

Matériaux de construction non métalliques ; profilés non métalliques ; profilés extrudés en caoutchouc synthétique ; profilés (non métalliques) souples d'obturation.