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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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ETAMPONT
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETAMPONT
C/S FRANCE société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
97680276
Date de dépôt :
30/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2017

Présentation de la marque ETAMPONT

Déposée le 30 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETAMPONT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 1 rue de la Cressonnière,27950 SAINT-MARCEL (dossier no 2337237) - 27950 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2337237) - 75340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETAMPONT est expirée depuis le 30 mai 2017.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , BAF 18 , PEDILUXE , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOSOUPL , JOINTOFEU


C/S FRANCE société à responsabilité limitée - 1 rue de la Cressonnière,27950 SAINT-MARCEL (dossier no 2337237) - 27950 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2337237) - 75340 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Renouvellement sans limitation le 21 mars 2007 n°2337237 - Publication au BOPI 2007-03-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-01

Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358800 - Publication au BOPI 2002-11-12

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359732 - Publication au BOPI 2002-11-25

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, pour le jointoiement et l'étanchéité ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; pierres naturelles et artificielles, ciment chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques, cheminées non métalliques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.