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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE
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BAF 18
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BAF 18
C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1292413
Date de dépôt :
13/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2024

Présentation de la marque BAF 18

Déposée le 13 décembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAF 18 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C/S FRANCE domicilié(e) 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 029 830 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque BAF 18 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1292413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 02 17 19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BAF 18 arrivera à expiration en date du 13 décembre 2024.

C/S FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JOINTOPARK , ETAMPONT , PEDILUXE , COUVRANEUF , JOINTODAL , ACROLAM , ELASTOJOINT , PEDIGUARD , JOINTOSOUPL , JOINTOFEU


C/S FRANCE, Société à responsabilité limitée - 135 rue Edouard Isambard - 27120 - PACY-SUR-EURE - France - SIREN 542029830


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. INGRAND Grégory - 158 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-52

Renouvellement sans limitation le 5 novembre 2004 n°2275185 - Publication au BOPI 2004-11-05

Inscription le 10 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48535 - Publication au BOPI 1990-10-10

Renouvellement sans limitation n°2038771 - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 12 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°358800 - Publication au BOPI 2002-11-12

Inscription le 25 novembre 2002 - Changement de dénomination n°359732 - Publication au BOPI 2002-11-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-19

Renouvellement sans limitation le 26 août 2014 n°2565804 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-08-26

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques. Mastics, joints de calfeutrement anti-feu.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.