Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHAMBRE SYNDICALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE C.S.E.I.F
C.S.E.I.F

Numéro de dépôt :
3070124
Date de dépôt :
11/12/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/12/2010
CHAMBRE SYNDICALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE C.S.E.I.F de C.S.E.I.F

Présentation de la marque CHAMBRE SYNDICALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE C.S.E.I.F

Déposée le 11 décembre 2000 par C.S.E.I.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAMBRE SYNDICALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE C.S.E.I.F » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est C.S.E.I.F, domicilié(e) CAP ELYSEES INTERNATIONAL, 25 RUE DE PONTHIEU, Association Loi 1901, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TOULOUZE PASCAL - France.

La marque CHAMBRE SYNDICALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE C.S.E.I.F a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070124.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE SYNDICALE DES EXPERTS IMMOBILIERS DE FRANCE C.S.E.I.F est expirée depuis le 11 décembre 2010.


C.S.E.I.F - CAP ELYSEES INTERNATIONAL, 25 RUE DE PONTHIEU, Association Loi 1901, 75008 PARIS - France


TOULOUZE PASCAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Défense des intérêts des experts immobiliers à savoir : - Formation - Représentation juridique des adhérents au niveau des différentes instances nationales et internationales. Assurance, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance. Emission des chèques de voyage et des lettres de crédit. Expertise immobilière, gérance d'immeuble.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.