Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAP'AMARI
Numéro de dépôt :
99771215
Date de dépôt :
21/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CAP'AMARI
Déposée le 21 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP'AMARI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.S.D. - CORSE SUD DISTILLERIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 avril 2002 - Rejet total n°345141 - Publication au BOPI 2002-04-23
Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10