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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C&S auto ecole conduite&securite
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AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE
C&S auto ecole conduite&securite, sarl

Numéro de dépôt :
3999177
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2023
AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE de C&S auto ecole conduite&securite

Présentation de la marque AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE

Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C&S auto ecole conduite&securite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-19 du 10 mai 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C&S auto ecole conduite&securite domicilié(e) 13 rue du village - 77185 - LOGNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C&S auto ecole conduite&securite domicilié(e) 13 rue du village - 77185 - LOGNES - France.

La marque AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999177.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO-ECOLE C&S CONDUITE ET SECURITE est expirée depuis le 18 avril 2023.


C&S auto ecole conduite&securite, sarl - 13 rue du village - 77185 - LOGNES - France


C&S auto ecole conduite&securite - 13 rue du village - 77185 - LOGNES - France


Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.