Déposée le 4 avril 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C S A F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CSAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-19 du 12 mai 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C S A F domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 179 791 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie domicilié(e) 115 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque CSAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3019111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CSAF arrivera à expiration en date du 4 avril 2030.
C S A F a également déposé les autres marques suivantes : , CSI
C S A F, Société à Responsabilité limitée - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France - SIREN 302179791
CABINET HERRBURGER, Mme HERRBURGER Sophie - 115 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-36
Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19
Renouvellement avec limitation le 17 décembre 2009 n°2425679 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-17
Inscription le 3 mars 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°518153 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-03
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2020 n°2742228 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-09
Objets d'art lithographiés, objets d'art gravés, tableaux encadrés ou non. Objets d'art en pierre, en béton ou en marbre. Meubles, objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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