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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.R.M.S
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ECHANGEUR PRT
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ECHANGEUR PRT
C.R.M.S. S.A.R.L.

Numéro de dépôt :
1375152
Date de dépôt :
15/10/1986
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
ECHANGEUR PRT de C.R.M.S

Présentation de la marque ECHANGEUR PRT

Déposée le 15 octobre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.R.M.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECHANGEUR PRT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.R.M.S domicilié(e) Lieu-dit Cauchard, 14350 SAINT-MARTIN DES BESACES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société de Conseils Juridiques et Fiscaux. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 38 ans, la marque ECHANGEUR PRT est expirée depuis le 15 octobre 1996.


C.R.M.S. S.A.R.L. - Lieu-dit Cauchard, 14350 SAINT-MARTIN DES BESACES. - France


Société de Conseils Juridiques et Fiscaux. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12

Inscription - Renonciation totale n°34748 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°34748 - Publication au BOPI

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires