PROCEDIQUE
Présentation de la marque PROCEDIQUE
Déposée le 31 janvier 1986 par l'association loi 1901 C.R.I.F.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (), la marque française « PROCEDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROCEDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1375551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCEDIQUE est expirée depuis le 31 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-12