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Marques déposées par la société C'PROPRE NETTOYAGE « Micro Entreprise »
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C propre “ nettoyage ”
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

C propre “ nettoyage ”
C'PROPRE NETTOYAGE « Micro Entreprise »

Numéro de dépôt :
3513539
Date de dépôt :
13/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
C propre “ nettoyage ” de C\'PROPRE NETTOYAGE « Micro Entreprise »

Présentation de la marque C propre “ nettoyage ”

Déposée le 13 juillet 2007 par la société C'PROPRE NETTOYAGE « Micro Entreprise » auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « C propre “ nettoyage ” »

Le déposant est la société C'PROPRE NETTOYAGE « Micro Entreprise » domicilié(e) 12, clos des prises,35380 SAINT PERAN - 35380 - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 635 374 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LESAGE Franck domicilié(e) 12 clos des prises,35380 SAINT PERAN - 35380 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C'PROPRE NETTOYAGE « Micro Entreprise » - 12, clos des prises,35380 SAINT PERAN - 35380 - France - SIREN 498635374


LESAGE Franck - 12 clos des prises,35380 SAINT PERAN - 35380 - France


Inscription le 6 novembre 2008 - Rejet total n°484638 - Publication au BOPI 2008-11-06

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

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