Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
label propreté
Numéro de dépôt :
3949795
Date de dépôt :
29/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque label propreté
Déposée le 29 septembre 2012 par c plus cleanTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « label propreté »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
c plus clean a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Inscription le 13 février 2014 - Rejet total n°618508 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-13