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Marques déposées par l'association loi 1901 C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO
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CPISP INSERTION C. PERMIS SOCIO PRO
Marque expirée - Marque en non vigueur

CPISP INSERTION C. PERMIS SOCIO PRO
C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3439346
Date de dépôt :
05/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/07/2016
CPISP INSERTION C. PERMIS SOCIO PRO de C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO

Présentation de la marque CPISP INSERTION C. PERMIS SOCIO PRO

Déposée le 5 juillet 2006 par l'association loi 1901 C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPISP INSERTION C. PERMIS SOCIO PRO »

Le déposant est l'association loi 1901 C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO domicilié(e) 2 rue de Bourgogne,50100 CHERBOURG-OCTEVILLE - 50100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO domicilié(e) 2 rue de Bourgogne,50100 CHERBOURG-OCTEVILLE - 50100 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPISP INSERTION C. PERMIS SOCIO PRO est expirée depuis le 5 juillet 2016.


C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO Association Loi 1901 - 2 rue de Bourgogne,50100 CHERBOURG-OCTEVILLE - 50100 - France


C. PERMIS INSERTION SOCIO PRO - 2 rue de Bourgogne,50100 CHERBOURG-OCTEVILLE - 50100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-50

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.