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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.P.S. Centre Protection Santé
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CENTRE PROTECTION SANTE C.P.S.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE PROTECTION SANTE C.P.S.
C.P.S. Centre Protection Santé Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97677963
Date de dépôt :
13/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2007

Présentation de la marque CENTRE PROTECTION SANTE C.P.S.

Déposée le 13 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) C.P.S. Centre Protection Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE PROTECTION SANTE C.P.S. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.P.S. Centre Protection Santé domicilié(e) 51/55, rue Hoche, 94200 IVRY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 716 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DERAI Centre de Protection Santé - France.

La marque CENTRE PROTECTION SANTE C.P.S. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677963.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE PROTECTION SANTE C.P.S. est expirée depuis le 13 mai 2007.


C.P.S. Centre Protection Santé Société Anonyme - 51/55, rue Hoche, 94200 IVRY SUR SEINE - France - SIREN 408716280


Monsieur DERAI Centre de Protection Santé - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

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