Déposée le 23 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.P.H
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES),
la marque française « NATRAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.P.H domicilié(e) 22, rue Charles de Gaulle, 44310 LA LIMOUZINIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 438 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PADIOLEAU Pierre C.P.H. S.A.R.L. - France.
La marque NATRAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93500480.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATRAM est expirée depuis le 23 décembre 2003.
C.P.H a également déposé les autres marques suivantes : CPH
C.P.H. S.A.R.L. - 22, rue Charles de Gaulle, 44310 LA LIMOUZINIERE - France - SIREN 392438214
PADIOLEAU Pierre C.P.H. S.A.R.L. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Résines artificielles à l'état brut - matières plastiques à l'état brut.Revêtements de toiture et parements muraux en résines artificielles
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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