PLEINE SECURITE
Présentation de la marque PLEINE SECURITE
Déposée le 5 janvier 1990 par C.P.C.E.A. Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (caisse de retraite auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLEINE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PLEINE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741483.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLEINE SECURITE est expirée depuis le 5 janvier 2000.
C.P.C.E.A. Caisse de Prévoyance des Cadres d'Entreprises Agricoles (caisse de retraite a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01