Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INNOVAPPRO
Numéro de dépôt :
1347911
Date de dépôt :
25/03/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/03/1996
Présentation de la marque INNOVAPPRO
Déposée le 25 mars 1986 par l'association loi 1901 C.P.A.F. Compagnie des Dirigeants d'Approvisionnement et Acheteurs de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INNOVAPPRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INNOVAPPRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1347911.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVAPPRO est expirée depuis le 25 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-36