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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.O.V.A.M.-COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LOGISTIQUE
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DUC DE MARGARAY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DUC DE MARGARAY
C.O.V.A.M.-COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LOGISTIQUE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1358513
Date de dépôt :
10/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/1996

Présentation de la marque DUC DE MARGARAY

Déposée le 10 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) C.O.V.A.M.-COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LOGISTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DUC DE MARGARAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.O.V.A.M.-COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LOGISTIQUE domicilié(e) 2, rue des Marais, Zone Industrielle de Garosud, 94000 CRETEIL. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES - France.

La marque DUC DE MARGARAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DUC DE MARGARAY est expirée depuis le 10 juin 1996.

C.O.V.A.M.-COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LOGISTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TILT , SAVECO , 4 SAISONS , CEMPORELLES , VEGAPRIX , R. DEROSOY , 4 SAISONS BIS


C.O.V.A.M.-COMPAGNIE DE DISTRIBUTION D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET DE LOGISTIQUE, société anonyme - 2, rue des Marais, Zone Industrielle de Garosud, 94000 CRETEIL. - France


LE RECUEIL DES MARQUES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Vins mousseux.