Marque enregistrée - Marque en vigueur

ARTIZ'EN ALSASS
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin

Numéro de dépôt :
4669975
Date de dépôt :
28/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2030
ARTIZ\'EN ALSASS de C.O.P.F.I. du Bas-Rhin

Présentation de la marque ARTIZ'EN ALSASS

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2020 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTIZ'EN ALSASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.

Le déposant est C.O.P.F.I. du Bas-Rhin domicilié(e) 10 B rue Cerf Berr - 67200 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Madame Florence BAUJOIN domicilié(e) 16 Rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France.

La marque ARTIZ'EN ALSASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTIZ'EN ALSASS arrivera à expiration en date du 28 juillet 2030.

C.O.P.F.I. du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : YCART , ARTI SÛR , COPFI , ARTI SÛR


C.O.P.F.I. du Bas-Rhin - 10 B rue Cerf Berr - 67200 - STRASBOURG - France


Maître Florence BAUJOIN, Avocat, Madame Florence BAUJOIN - 16 Rue Massenet - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34

Enregistrement sans modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Construction ; informations en matière de construction et de réparation ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement de l'air, de chauffe-eau, de brûleurs, de pompes, d'appareils et d'installations de climatisation ou de réfrigération, d'appareils et d'installations de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; services de réparation d'appareils électroménagers ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement de l'eau ; services d'étanchéité (constructions) ; services d'isolation (construction) ; travaux de maçonnerie, de terrassement, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, de charpenterie ; services d'installation du gaz et de l'eau ; démolition de constructions ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets ; pose de carrelages ; pose de revêtements de sols ; services d'électriciens ; travaux de serrurerie (réparation) ; location de machines et d'engins de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; services de mécaniciens automobiles ; entretien et réparation de carrosseries automobiles ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; entretien et réparation de matériel agricole ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; réparation et rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d’instruments d'horlogeries et chronométriques ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air ; Assemblage de matériaux sur commande pour des tiers ; brasage ; chaudronnerie ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de production d'énergie ; soufflage (verrerie) ; travaux de céramique ; travail et traitement du papier ; services d'imprimerie ; sérigraphie ; gravure ; photogravure ; sciage ; menuiserie (fabrication sur mesure) ; traitement des métaux ; sciage de matériaux ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage de matériaux ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; raffinage ; meulage ; taille et sculpture de pierres ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; tissage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; services de tailleurs ; couture ; traitement de tissus ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; taxidermie ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d’ordures et de déchets ; traitement de déchets ; transformation de déchets ; services de fabrication sur mesure de prothèses dentaires ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; salons de thé ; services de boulangers-pâtissiers ; préparation de repas et de plats à emporter ; cafés-restaurants ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;

Services de fleuristes, de jardiniers, de jardiniers-paysagistes ; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services de salons de coiffure ; services de salons de beauté ; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté) ; toilettage d'animaux de compagnie ; services d'opticiens ; services d'audioprothésistes ; services médicaux ; services vétérinaires ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative.