C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal C.E.P. CICAT : Conseil – Evaluation, Exposition – Prévention, Association de droit local
Numéro de dépôt :
3901482
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2022
Présentation de la marque ARTISANS ACCESSIBLES D'ALSACE
Déposée le 29 février 2012 par C.O.P.F.I. du Bas-Rhin et l'association étrangère C.E.P. CICAT : Conseil – Evaluation
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTISANS ACCESSIBLES D'ALSACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-12 du 23 mars 2012.
Les déposants sont C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal domicilié(e) 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association étrangère C.E.P. CICAT : Conseil – Evaluation domicilié(e) 2, rue Evariste-Galois - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lilyane ANSTETT, Avocat domicilié(e) 7 Place Sébastien-Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France.
La marque ARTISANS ACCESSIBLES D'ALSACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901482.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin, Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin, Syndicat Patronal - 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 7
C.E.P. CICAT : Conseil – Evaluation, Exposition – Prévention, Association de droit local - 2, rue Evariste-Galois - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 3
Maître Lilyane ANSTETT, Avocat - 7 Place Sébastien-Brant, CS 40032 - 67085 - STRASBOURG cedex - France
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Services rendus par des artisans, à savoir : services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets.
Services rendus par des artisans, à savoir : désodorisation, purification, rafraîchissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie).
Services rendus par des artisans, à savoir : conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.
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