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Marques déposées par la société C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin
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Les Part'Ener-acteurs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Les Part'Ener-acteurs
C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin), Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
3771306
Date de dépôt :
01/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2020
Les Part\'Ener-acteurs de C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin

Présentation de la marque Les Part'Ener-acteurs

Déposée le 1 octobre 2010 par la société C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Les Part'Ener-acteurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la société C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin domicilié(e) 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 867 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lilyane ANSTETT, Avocat au Barreau de Strasbourg domicilié(e) 230 Avenue de Colmar Centre d'Affaires Urbania BP 70025 - 67023 - STRASBOURG cedex 1 - France.

La marque Les Part'Ener-acteurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3771306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Part'Ener-acteurs est expirée depuis le 1 octobre 2020.

C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin a également déposé les autres marques suivantes : Évaluation de l'Efficacité Énergétique du Bâti , ENER'AGISSONS ENSEMBLE , Les Ener-acteurs , Démarche Énergétique Concertée , Les Artisans Alsaciens du Bâtiment au service de l'Efficacité Énergétique , 3EB , D.E.C.


C.O.P.F.I. du Bas-Rhin (Corporation Obligatoire des Patrons Ferblantiers et Installateurs du Bas-Rhin), Syndicat Patronal - 4, rue Jean-Monnet - 67201 - ECKBOLSHEIM - France - SIREN 778867473


Maître Lilyane ANSTETT, Avocat au Barreau de Strasbourg - 230 Avenue de Colmar Centre d'Affaires Urbania BP 70025 - 67023 - STRASBOURG cedex 1 - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Services rendus par des artisans, à savoir : services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; installation, réparation, entretien et nettoyage d'appareils pour le conditionnement d'air, de boilers, de brûleurs, de pompes, d'appareils de réfrigération, de chauffage, de chaudières et d'appareils électriques ; informations en matière de construction et de réparation ; supervision, direction de travaux de construction ; services d'étanchéité, d'isolation, travaux de maçonnerie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits ; services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie, notamment des portes, fenêtres, vérandas, volets.

Services rendus par des artisans, à savoir : désodorisation, purification, rafraichissement de l'air ; assemblage de matériaux ; brasage ; chaudronnerie ; traitement, transformation de déchets ; décapage ; production d'énergie ; informations en matière de traitement de matériaux, de production d'énergie ; soudure ; soufflage (verrerie).

Services rendus par des artisans, à savoir : conseils en construction ; construction ; établissement de plans pour la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la construction.