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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.O.D
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RAPPORT ASSISTANCE AUX ANIMAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAPPORT ASSISTANCE AUX ANIMAUX
C.O.D., Société Anonyme, dont le siège est à PUTEAUX (92800), 5 et 7, rue Bellini.

Numéro de dépôt :
1305948
Date de dépôt :
16/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/1995

Présentation de la marque RAPPORT ASSISTANCE AUX ANIMAUX

Déposée le 16 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) C.O.D auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RAPPORT ASSISTANCE AUX ANIMAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.O.D - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROBIN & KORKMAZ. - France.

La marque RAPPORT ASSISTANCE AUX ANIMAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1305948.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAPPORT ASSISTANCE AUX ANIMAUX est expirée depuis le 16 avril 1995.

C.O.D a également déposé les autres marques suivantes : 1993 - LE JOURNAL DE L'EUROPE , PHONE MASTERS , VAINCRE LA LEPRE , UN BRUIT QUI COURT , FOLLEREAU EDITION RAPPORT , EUX ET NOUS , FONDATION DE FRANCE - RAPPORT , HANDICAP ET TRAVAIL , SNAPEI LIVRE BLANC , AVENIR - FEDERATION DES AVEUGLES


C.O.D., Société Anonyme, dont le siège est à PUTEAUX (92800), 5 et 7, rue Bellini. - France


SCP ROBIN & KORKMAZ. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-38

Publicité, distribution de prospectus.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Education.Edition de livres, revues.Divertissements. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.