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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.O.D RESTAURATION
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Choka bleu
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Choka bleu
C.O.D RESTAURATION, SAS
M. Christian Virassamy-Macé

Numéro de dépôt :
4115107
Date de dépôt :
02/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Choka bleu de C.O.D RESTAURATION

Présentation de la marque Choka bleu

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) C.O.D RESTAURATION et monsieur Christian Virassamy-Macé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Choka bleu »

Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) C.O.D RESTAURATION domicilié(e) Résidence Altaïr apt 307, 6 rue neuve - 97400 - Saint Denis - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et monsieur Christian Virassamy-Macé domicilié(e) Résidence Altaïr apt 307, 6 rue neuve - 97400 - Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.O.D RESTAURATION, M. Christian Virassamy-Macé domicilié(e) Résidence Altaïr apt 307, 6 rue neuve - 97400 - Saint Denis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 29 30 33 43


C.O.D RESTAURATION, SAS - Résidence Altaïr apt 307, 6 rue neuve - 97400 - Saint Denis - France - SIREN 7

M. Christian Virassamy-Macé - Résidence Altaïr apt 307, 6 rue neuve - 97400 - Saint Denis - France


C.O.D RESTAURATION, M. Christian Virassamy-Macé - Résidence Altaïr apt 307, 6 rue neuve - 97400 - Saint Denis - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Inscription le 5 août 2016 - Rejet total n°676670 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-05

Linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ;

Conserves de viande ou de poisson ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ;

Vins ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.