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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S EXPERTS ASSOCIES
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CPA Chartered Accountant
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CPA Chartered Accountant
C.M.S EXPERTS ASSOCIES SARL, SARL

Numéro de dépôt :
4123846
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CPA Chartered Accountant de C.M.S EXPERTS ASSOCIES

Présentation de la marque CPA Chartered Accountant

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S EXPERTS ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPA Chartered Accountant »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S EXPERTS ASSOCIES domicilié(e) 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 014 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.S. EXPERTS ASSOCIES, SARL, M. Philippe CLEMENT domicilié(e) 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

C.M.S EXPERTS ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : C.M.S. Experts , CPA CHARTERED PUBLIC ACCOUNTANT , CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL , CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL


C.M.S EXPERTS ASSOCIES SARL, SARL - 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France - SIREN 328014360


C.M.S. EXPERTS ASSOCIES, SARL, M. Philippe CLEMENT - 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674393 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-22

Comptabilité : Tenue de comptabilité, établissement des déclarations fiscales et bulletins de paye, contrôle et vérification de comptes, conseil comptable et fiscal et évaluation financière d'entreprises ;

Consultation et analyse en matière financière et fiscale, audit financier ;

Services juridiques, conseil et assistance en matière juridique.