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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S EXPERTS ASSOCIES
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CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL
C.M.S EXPERTS ASSOCIES, SARL

Numéro de dépôt :
4123854
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/10/2024
CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL de C.M.S EXPERTS ASSOCIES

Présentation de la marque CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL

Déposée par voie électronique le 7 octobre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S EXPERTS ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-44 du 31 octobre 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C.M.S EXPERTS ASSOCIES domicilié(e) 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 014 360 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.S EXPERTS ASSOCIES, M. Philippe CLEMENT domicilié(e) 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France.

La marque CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4123854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 7 octobre 2024.

C.M.S EXPERTS ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : C.M.S. Experts , CPA CHARTERED PUBLIC ACCOUNTANT , CPA Chartered Accountant , CPA ASSOCIATES INTERNATIONAL


C.M.S EXPERTS ASSOCIES, SARL - 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France - SIREN 328014360


C.M.S EXPERTS ASSOCIES, M. Philippe CLEMENT - 149 Boulevard Malesherbes - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Comptabilité : Tenue de comptabilité, établissement des déclarations fiscales et bulletins de paye, contrôle et vérification de comptes, conseil comptable et fiscal et évaluation financière d'entreprises ;

Consultation et analyse en matière financière et fiscale, audit financier ;

Services juridiques, conseil et assistance en matière juridique.