SEDAPPETIL
Présentation de la marque SEDAPPETIL
Déposée le 17 février 1977 par C M INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEDAPPETIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SEDAPPETIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1009146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SEDAPPETIL est expirée depuis le 17 février 1987.
C M INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-015
Inscription - Changement de dénomination n°19606 - Publication au BOPI
Inscription - Changement d'adresse n°19607 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°19434 - Publication au BOPI