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Marques déposées par l'association loi 1901 C.M.D.P.A.E
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FLAMBO-A
Marque expirée - Marque en non vigueur

FLAMBO-A
C.M.D.P.A.E ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3482014
Date de dépôt :
16/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2017
FLAMBO-A de C.M.D.P.A.E

Présentation de la marque FLAMBO-A

Déposée le 16 février 2007 par l'association loi 1901 C.M.D.P.A.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLAMBO-A »

Le déposant est l'association loi 1901 C.M.D.P.A.E domicilié(e) No 1 BATIMENT COULIROU MARINA POINTE DU BOUT,97229 TROIS ILETS - 97229 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.D.P.A.E domicilié(e) No 1 BATIMENT COULIROU MARINA POINTE DU BOUT,97229 TROIS ILETS - 97229 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAMBO-A est expirée depuis le 16 février 2017.


C.M.D.P.A.E ASSOCIATION Loi 1901 - No 1 BATIMENT COULIROU MARINA POINTE DU BOUT,97229 TROIS ILETS - 97229 - France


C.M.D.P.A.E - No 1 BATIMENT COULIROU MARINA POINTE DU BOUT,97229 TROIS ILETS - 97229 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-29

Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12

Production d'énergie.