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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M. CONSTRUCTIONS
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C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF
C.M. CONSTRUCTIONS (S.A.)

Numéro de dépôt :
1598072
Date de dépôt :
13/06/1990
Lieu de dépôt :
CORBEIL
Date d'expiration :
13/06/2000
C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF de C.M. CONSTRUCTIONS

Présentation de la marque C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF

Déposée le 13 juin 1990 par la Société Anonyme (SA) C.M. CONSTRUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CORBEIL), la marque française « C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M. CONSTRUCTIONS domicilié(e) 16 rue Lucien Sampaix/Z.I. La Croix Blanche, 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PELTZER Gustave - France.

La marque C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1598072.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.M. PATRIMOINE I.P.L. SYSTEME INVESTISSEMENT PATRIMONIAL LOCATIF est expirée depuis le 13 juin 2000.


C.M. CONSTRUCTIONS (S.A.) - 16 rue Lucien Sampaix/Z.I. La Croix Blanche, 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS - France


Monsieur PELTZER Gustave - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-49

Assurances et Finances. Constructions et Réparations

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

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