Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOP MESSAGE
Numéro de dépôt :
99798771
Date de dépôt :
15/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOP MESSAGE
Déposée le 15 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOP MESSAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 octobre 2001 - Rejet total n°332651 - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 2001-10-11