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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL
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PIRATES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PIRATES
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL, S.A.

Numéro de dépôt :
92423240
Date de dépôt :
18/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2012

Présentation de la marque PIRATES

Déposée le 18 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PIRATES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6, rue Palestro,93500 PANTIN (dossier no 2222882) - 93500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6, rue Palestro,93500 PANTIN (dossier no 2222882) - 93500 - France.

La marque PIRATES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423240.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PIRATES est expirée depuis le 18 juin 2012.

C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL, S.A. - 6, rue Palestro,93500 PANTIN (dossier no 2222882) - 93500 - France - SIREN 327962510


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - 6, rue Palestro,93500 PANTIN (dossier no 2222882) - 93500 - France


Renouvellement sans limitation le 14 juin 2002 n°2222882 - Publication au BOPI 2002-06-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

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