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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL
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PATRIOTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PATRIOTE
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL (SA)

Numéro de dépôt :
1728461
Date de dépôt :
26/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2001

Présentation de la marque PATRIOTE

Déposée le 26 février 1991 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATRIOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PALESTRO, 93500 PANTIN - France.

La marque PATRIOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1728461.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIOTE est expirée depuis le 26 février 2001.

C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL (SA) - 6 RUE PALESTRO, 93500 PANTIN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-37

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