Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NUIT DE FETE
Numéro de dépôt :
98733018
Date de dépôt :
15/05/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NUIT DE FETE
Déposée le 15 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUIT DE FETE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 avril 1999 - Retrait total n°275372 - Publication au BOPI 1999-04-12
Inscription le 15 juillet 1999 - Rejet total n°281384 - Publication au BOPI 1999-07-15
Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26