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Marques déposées par C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL
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FONTANA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONTANA
C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL

Numéro de dépôt :
92427476
Date de dépôt :
21/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2002

Présentation de la marque FONTANA

Déposée le 21 juillet 1992 par C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONTANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.

Le déposant est C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL, domicilié(e) 6, rue Palestro, 93500 PANTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CHAHED C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL SA - France.

La marque FONTANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427476.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONTANA est expirée depuis le 21 juillet 2002.

C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL - 6, rue Palestro, 93500 PANTIN - France


Monsieur CHAHED C.M.C JEAN LOUIS VERMEIL SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-47

Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30

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