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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL
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FELICITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FELICITE
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A.

Numéro de dépôt :
95571901
Date de dépôt :
15/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2005

Présentation de la marque FELICITE

Déposée le 15 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FELICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-25 du 23 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6, rue Palestro, 93500 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL Monsieur CHAHED - France.

La marque FELICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95571901.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FELICITE est expirée depuis le 15 mai 2005.

C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A. - 6, rue Palestro, 93500 PANTIN - France - SIREN 327962510


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL Monsieur CHAHED - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-42

Publication - Publication le 23 juin 1995 au BOPI 1995-25

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