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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL
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EAU DE SELTZ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EAU DE SELTZ
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A.

Numéro de dépôt :
97662154
Date de dépôt :
03/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2007

Présentation de la marque EAU DE SELTZ

Déposée le 3 février 1997 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EAU DE SELTZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-11 du 14 mars 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PALESTRO, 93500 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL Monsieur Moktar CHAHED - France.

La marque EAU DE SELTZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97662154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EAU DE SELTZ est expirée depuis le 3 février 2007.

C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A. - 6 RUE PALESTRO, 93500 PANTIN - France - SIREN 327962510


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL Monsieur Moktar CHAHED - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29

Publication - Publication le 14 mars 1997 au BOPI 1997-11

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