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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL
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DON CASTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DON CASTEL
C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A.

Numéro de dépôt :
99813805
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2009

Présentation de la marque DON CASTEL

Déposée le 20 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DON CASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL domicilié(e) 6 RUE PALESTRO, 93500 PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 962 510 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - France.

La marque DON CASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DON CASTEL est expirée depuis le 20 septembre 2009.

C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL a également déposé les autres marques suivantes : WESTERN , MAISSA , MY BRIF , CULGOA , MY CHOICE , MERCEDES PARIS , IMAGINE DESIGN , AQUARIUS , PHEDRE , SAMANTA


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - S.A. - 6 RUE PALESTRO, 93500 PANTIN - France - SIREN 327962510


C.M.C. JEAN LOUIS VERMEIL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Parfumerie et cosmétiques.